Informations légales

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par KANIWINTOU, exploité par Meite Broulaye, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), sur le site kaniwintou.com (ci-après « le Site »), à destination de tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

KANIWINTOU — Meite Broulaye, entrepreneur individuel — SIRET 106 921 778 00010 — TVA non applicable, article 293 B du CGI — 7 rue Gaston Charle, 94120 Fontenay-sous-Bois, France — contact@kaniwintou.com.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description de ses caractéristiques essentielles (matière, composition, coupe, entretien) permettant au Client de faire un choix éclairé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente, notamment en fonction des contraintes de ses fournisseurs, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale). Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation reprenant l’ensemble des informations de la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par PayPal. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent à aucun moment par les serveurs du Vendeur.

La commande est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord.

Article 7 — Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine et Europe, dans un premier temps.

Délai de livraison estimé : 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.

Frais de livraison : Mondial Relay (Point Relais) 4,90€ TTC — Colissimo à domicile 6,90€ TTC. Livraison offerte à partir de 100€ d’achat.

Le Client est tenu de vérifier l’état de son colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par e-mail à contact@kaniwintou.com, avant de retourner le ou les produits concernés.

Pour être acceptés, les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, non endommagés, et retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de toutes leurs étiquettes.

Article 9 — Remboursement

Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification de la conformité du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ou l’une des garanties ci-dessus. Il dispose dans ce cas du choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur à contact@kaniwintou.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les modalités de saisine du médiateur seront communiquées sur demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Acceptation

Le fait de passer commande sur le Site emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.